Honoraires de l'agence

> Sauf conventions particulières :

• 5% TTC à la charge du vendeur pour les biens à plus de 200 000€
• Forfait 9 000€ TTC à la charge du vendeur pour les biens à moins de 200 000€

Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité de transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.

> Habitation :

• Honoraires agence à la charge du locataire : un mois de loyer hors charges dans la limite du plafond fixé par la loi ALUR, soit 10€ TTC/m² pour les zones tendues et 8€ TTC/m² pour les autres zones. A cela s’ajoute 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux.
• Honoraires agence à la charge du propriétaire : un mois de loyer hors charges TTC.

> Local commercial ou bureau à la charge du preneur :

• 20% de loyer annuel hors taxes hors charges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – 27 avenue de la libération 42400 SAINT-CHAMOND.