Honoraires de l'agence

> Sauf conventions particulières :

• 6% TTC à la charge du vendeur pour les biens à plus de 200 000€
• Forfait 12 000€ TTC à la charge du vendeur pour les biens à moins de 200 000€

Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité de transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.

> Habitation :

• Honoraires agence à la charge du locataire : un mois de loyer hors charges dans la limite du plafond fixé par la loi ALUR, soit 10€ TTC/m² pour les zones tendues et 8€ TTC/m² pour les autres zones. A cela s’ajoute 3€/m² pour la réalisation de l’état des lieux.
• Honoraires agence à la charge du propriétaire : un mois de loyer hors charges TTC.

> Local commercial ou bureau à la charge du preneur :

• 20% de loyer annuel hors taxes hors charges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d’Affaires Stéphanois (Immeuble l’Horizon) Esplanade de France – 3 rue Jacques Constant Milleret 42000 SAINT-ÉTIENNE.